Menu
Nombre de pièces
Plus de filtres
Filtres
Surface
Étage
Exposition
Annexes
Réinitialiser les filtres
Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.
Lot NºA211
450 000 € TVA 20%
Surface 31.5 m²
Étage 2ème
Orientation Nord Est
Je suis intéressé(e) par ce bien
M'alerter de la disponibilité
Remplissez le formulaire pour recevoir un mail si le bien est de nouveau disponible à la vente
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Demande d’informations pour ce lot
Pour toute question ou demande d’informations sur ce lot,n’hésitez pas à nous contacter directement,nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Prenez rendez-vous avec un conseiller
Inscrivez-vous pour être contacté par un conseiller et découvrir en détail les biens de cette résidence (prix, plans, prestations, quartier...)
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Mentions Légales
Le présent site est la propriété de la société OGIC - N° RCS Nanterre : 382 621 134, 155 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 Issy-les-Moulineaux.
Créateur : Elixir
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Elixir - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre : 343 724 944
Tél : 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : https://switchtoelixir.fr/
Le site web est hébergé par la société OGIC, 155 rue Jean Jacques Rousseau - 92130 Issy-les-Moulineaux. Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
OGIC fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir- faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de OGIC. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de OGIC, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont OGIC est producteur. Les marques de OGIC et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi- figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de OGIC sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. OGIC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ ou de la présence de virus sur son site web. OGIC invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : webmaster@ogic.fr
OGIC, SA à Conseil d'administration au capital de 3.702.600 Euros, RCS Nanterre n° 382 621 134. Siège social 155 rue Jean
Jacques Rousseau - 92130 Issy-les-Moulineaux.
OGIC ILE DE FRANCE EST, SASU au capital de 30 000€, RCS Nanterre 817 443 716, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 par la CCI Paris IDF N° 9201 2018 000 024 822
OGIC ILE DE FRANCE OUEST , SASU au capital de 3.072.151€, RCS Nanterre 798 465 050, titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerces» sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 par la CCI Paris IDF N°9201 2018 000 024 827.
OGIC LYON RHONE ALPES, SASU au capital de 1.867.743 Euros, RCS Nanterre n° 798 465 027, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 816
OGIC MEDITERRANEE, SASU au capital de 994 386 euros, RCS Nanterre n°798 465 001, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 802
OGIC IMMOBILIER D'ENTREPRISE SAS au capital de 106.969 €,RCS Nanterre 798 528 535, titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerces» sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 par la CCI de Paris IDF N° 92012018000024806.
OGIC SERVICES, SAS au capital de 38 112,25€, RCS Nanterre 432 456 762, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 27/09/2024 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 808
Les informations sur les risques auxquels les biens mis en vente sur ce site sont exposés, sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
Traitement des données personnelles
test
Estimer vos mensualités
Montant de votre mensualité :
€ /mois*
*estimation indicative calculée sans taux d'assurance
Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr