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Paris (75) - Village Saint-Vincent de Paul | Lot A311

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App. Studio - 31.2 m² Lot NºA311

421 000 € TVA 20%

App. 2 pièces - 52.4 m² Lot NºA324

838 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 55 m² Lot NºB133

972 000 € TVA 20%

App. 3 pièces - 65.5 m² Lot NºA332

1 121 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 82.1 m² Lot NºA447

1 420 000 € TVA 20%

App. 4 pièces - 91 m² Lot NºG342

1 670 000 € TVA 20%

App. 5 pièces - 135 m² Lot Nº6251

2 600 000 € TVA 20%

Aucun lot ne semble correspondre à vos critères de recherches.

Accueil Village Saint-Vincent de Paul Les appartements

App. Studio - lot nºA311

Appartement Studio

Lot NºA311

421 000 € TVA 20%

Surface 31.2 m²

Étage 3ème

Orientation Nord Est

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition N-2 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION N-2 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.


Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr